Conditions générales de vente

Nous vous remercions de prendre connaissance et d'accepter nos conditions générales de vente de cours de photo et shooting photo pour les particuliers.

1. Objet : activité de cours photo et shooting photo

Photo Up propose des cours de photograhie et des séances photo pour les particuliers dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.photo-up.fr.

Le contenu du cours photo ou de la séance photo, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet.

L’achat d’un ou plusieurs cours photo ou séances photo implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Photo Up.

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Photo Up sur son site www.photo-up.fr.

2. Inscription et réservation aux cours de photographie et séances photo

L’inscription aux cours de photo se fait via le site internet de Photo Up, dans la limite des places disponibles. L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet.

L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de Photo Up.

Photo Up se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

La réservation d'une séance photo se fait sur place ou depuis le site internet, et n'est considérée comme définitive qu'à réception du paiement du client. Un e-mail de confirmation avec la date et l'heure de rendez-vous est alors envoyé par Photo Up au client.

Les cours et séances photo sont proposés sur la Région Parisienne, et peuvent faire l'objet d'un devis spécifique pour les demandes en province ou à l'étranger. Il en est de même pour l'envoi des tirages photo à l'étranger.

3. Tarifs et modalités de paiement :

Le prix du cours de photo ou de la séance photo est celui qui figure sur le site internet de Photo Up au jour de la réservation.

Photo Up peut à tout moment modifier ses tarifs, mais les stages de photographie ou les shootings photo seront facturés au prix affiché sur le site www.photo-up.fr au moment de l'inscription par le client.

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Les clients peuvent acquérir des services et des produits fournis par Photo Up par paiement sécurisé par carte bancaire. Lors de la transaction de règlement, les clients sont automatiquement connectés au serveur du centre de traitement des règlements géré par PayBox. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de Photo Up et ne sont donc pas conservées.

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le règlement peut être réalisé en espèces, par carte bancaire, par chèque libellé à l'ordre de Photo Up.
Le règlement peut également être réalisé par un Bon Cadeau de Photo Up.

Le règlement du prix du cours photo ou de la séance photo est dû à compter de l’inscription au cours ou à la séance, dès confirmation par Photo Up.

L’inscription du client à la session choisie (cours photo, stage photo, séance photo) est définitive dès validation du paiement par notre partenaire PayBox. La prise en compte de son inscription, déclenchée par la validation du paiement, donne lieu à l'envoi d'un e-mail de confirmation par Photo Up.

Les clients reconnaissent que tous les paiements qu’ils effectuent sur www.photo-up.fr, pour eux-mêmes ou pour toute personne qu’ils représentent, le sont avec l'autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé.

4. Droit de rétractation :

COURS ET SEANCES PHOTO :

Les cours de photographie ou les séances photo organisés par Photo Up constituent une prestation de service de loisirs fournie à une date donnée ou selon une périodicité déterminée selon les dispositions de l’article L 121-28 du Code de la consommation.

En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.

BONS ET COFFRETS CADEAUX :

Conformément aux dispositions de l'article L 121.20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour du Coffret Cadeau.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du Bon Cadeau par mail ou par courrier par l'acheteur ou le bénéficiaire.
Les frais de retour du Coffret Cadeau sont à la charge de l'acheteur. Seul le Coffret Cadeau retourné sans délai et en parfait état pourra être remboursé.
Le Coffret Cadeau doit être retourné à l'adresse suivante : Photo Up, 10 rue Alain Chartier, 75015 Paris. Tout retour effectué dans les conditions du présent article donnera lieu à un remboursement du Bon ou Coffret Cadeau au plus tard dans les trente jours à compter de la demande.

5. Conditions de participation au Cours Photo ou Shooting Photo :

5.1 Acceptation des conditions générales de vente

Toute participation à un Stage de Photographie ou à un Shooting Photo est considérée comme valant acceptation par le participant des présentes.

Le client est autorisé à inscrire un tiers à un Stage ou une séance Photo proposé par Photo Up. Il a également la possibilité d'inscrire une ou plusieurs personne(s) tierce(s) avec lui-même lors de son inscription , le tout à partir de son compte personnel. Tous les participants seront soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Le client s'engage donc à informer les personnes qu'il aura inscrites du contenu du présent contrat, toute participation à un cours ou une séance photo valant acceptation des Conditions Générales de Vente par les participants.

5.2 Lieu et horaires

Suite à la validation de l'inscription du Client, ce dernier recevra l'adresse exacte du lieu de rendez-vous par e-mail à l'adresse fournie lors de la création de son Compte.

Tout Participant s'engage à respecter le lieu et l'heure précise du rendez-vous. Un retard de 10 minutes sera toléré, mais une arrivée plus tardive ne pourrait se solder en un quelconque remboursement ou dédommagement quel qu'il soit, en particulier si le participant ne parvenait pas à rejoindre le groupe.

Dans le cas d'un shooting photo, la séance ne se trouverait pas décaler du fait du retard des participants.

5.3 Conditions d'annulation

Il est porté à la connaissance de tous les participants aux cours photo ou shooting photo organisés par Photo Up que toute session pourra être annulée par Photo Up s'il survient une cause étrangère présentant les caractères de la force majeure (catastrophe naturelle, orage, météo, etc...). Les participants en seront informés le plus tôt possible, et la prestation sera alors reportée à une date ultérieure sans que cela ne puisse occasionner une quelconque facturation supplémentaire pour le Client.

Les cours ou séance photo payés à l'aide d'un Bon Cadeau pourront ainsi être reportés indépendamment de la date de fin de validité du bon utilisé.

Photo Up se réserve le droit d'annuler un cours de photographie si le nombre minimum de deux (2) participants n'est pas atteint deux jours avant la date du cours. Le participant aura alors la possibilité de réserver un cours de photographie à une date ultérieure ou de se faire rembourser.

5.4 Remboursement

Dans le cas où un client ne se présenterait pas au cours de photographie réservé ou à la séance photo programmée, ou si sa participation est abrégée ou interrompue de son fait pour quelle que raison que ce soit, il ne pourra réclamer aucun remboursement, dédommagement ou échange à Photo Up.

Un client ayant acheté ou reçu un Bon Cadeau acheté sur le site Photo Up, ne peut pas demander le remboursement du Bon Cadeau. En revanche, le Bon Cadeau peut être utilisé pour réserver ou acheter tout autre service ou bien sur le site de Photo Up.

5.5 Echange ou report d'un cours photo

Si le client souhaite changer la date de son cours de photographie, il peut le faire sous la condition de prévenir Photo Up par écrit au moins 3 jours avant la date du cours initialement prévu. Il est ainsi possible de choisir un thème de stage différent ou une date différente, dans la limite d'un seul changement par inscription, et à condition que le prix de la prestation soit le même.

Pour toute demande nous parvenant moins de 3 jours avant la date prévue pour un cours de Photographie, il sera demandé le paiement d'un supplément de 15€ pour le report du cours de photographie. Le client aura alors la possibilité de se réinscrire pour un même cours sur les 3 prochains mois. Ce report de dernière minute n'est autorisé qu'une seule fois pour un même client.

5.6 Echange ou report d'une séance photo

Pour une demande concernant le report d'une séance photo à moins de 5 jours de la date programmée, il sera demandé un supplément de 30% du montant de la prestation, ou de 35€ a minima. L'annulation d'une séance photo ne donnera pas lieu à un remboursement.

6. Propriété intellectuelle - Droit à l'image :

6.1 Propriété Intellectuelle

Le Site, les marques, logos et tout autre signe distinctif de Photo Up, ainsi que les contenus du Site (c’est-à-dire, tout texte, vidéo, photographie ou toute autre information sous quelque format et de quelque nature que ce soit figurant sur le Site) sont la propriété exclusive de Photo Up et/ou de ses partenaires et sont susceptibles de faire l’objet d’une protection, par le droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Les supports de stage photo proposés par Photo Up, dont une copie est disponible dans l'espace client ou peut distribuée aux participants sous la forme d'un livret, sont la propriété de Photo Up.

La reproduction, la représentation et la publication des exercices et techniques proposés par Photo Up n'est pas autorisée. Toute utilisation non-commerciale devra faire l'objet d'une demande écrite à Photo Up.

6.2 Utilisation des Photographies

Du fait de la nature des prestations proposés par Photo Up, de nombreuses photos des clients sont réalisées et archivées lors de chaque session. Ces clichés pourront faire l'objet d'une diffusion sur le site www.photo-up.fr et au sein du studio PHOTO UP PARIS 15e et PHOTO UP PARIS 17e, aux seules fins d'illustrer les prestations de Photo Up.

Toute autre utilisation à des fins autres que promotionnelles et de présentation de l'activité de Photo Up sera soumise à autorisation préalable des Clients.

Les Clients qui refuseraient une telle utilisation de leur image sont invités à contacter Photo Up, par mail ou par courrier pour leur signaler leur refus. Photo Up s'engage à ne pas utiliser les photographies les représentant et peut sur demande des clients supprimer toutes les photos archivées dans sa banque d'images.

7. Responsabilité :

Les Cours de Photographie ou les Séances Photo en studio impliquent la participation active de tous les participants. Ces derniers acceptent de se montrer vigilants et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par le photographe professionnel encadrant la session, pour le bon déroulement de la prestation.

Photo Up ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du participant ainsi qu'à ses biens lors des exercices de photographie.

A l’issue du Stage de Photographie, le Participant qui souhaite reproduire un exercice proposé par Photo Up le fait sous sa responsabilité.

8. Protection des données personnelles :

8.1 Informations personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Photo Up veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par Photo Up pour proposer ultérieurement au Client différentes offres commerciales et messages d'information afin de le tenir informé des produits, des services et des évènements proposés par Photo Up.

8.2 - Droit d'accès et de rectification

Le site www.photo-up.fr et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL).

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à contact@photo-up.fr. Le Client peut également, à tout moment, s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant à partir de son Compte personnel, sur le site internet www.photo-up.fr.

9. Différend :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Toute réclamation en relation avec un Cours de Photographie ou une Séance Photo doit être adressée par écrit à Photo-Up, 10 rue Alain Chartier, 75015 Paris, France ou par e-mail (contact@photo-up.fr).

Les données enregistrées sur le site www.photo-up.fr peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le Client et des transactions passées entre Photo Up et le Client.

Tout différend entre Photo Up et le Client relatif à ces Conditions Générales de Vente ou à la réalisation d’un cours de Photographie, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.